Rampe d’accès PMR : pente, longueur et palier réglementaires

Normes d’accessibilité
Rampe d’accès PMR métallique devant une porte d’entrée contemporaine

Une rampe d’accès PMR permet à une personne en fauteuil roulant, avec une poussette ou des cannes de franchir une marche, un seuil ou une dénivellation sans effort excessif. Dans un établissement recevant du public (ERP), elle doit respecter des valeurs précises de pente, de longueur et de palier fixées par arrêté. Chez un particulier, ces mêmes valeurs servent de référence pour une installation sûre.

La règle de base est simple : dans un ERP neuf, la pente d’un plan incliné ne doit pas dépasser 5 %, selon l’arrêté du 20 avril 2017. Concrètement, une marche de 15 cm demande une rampe d’au moins 3 m de long à 5 %, contre 2,50 m à 6 %, la pente maximale admise dans un ERP existant. Ce calcul explique pourquoi la place disponible devant l’entrée est souvent la première contrainte.

Ce guide détaille les normes applicables au neuf et à l’existant, la façon de calculer la longueur d’une rampe, les règles propres aux rampes amovibles et les solutions quand une rampe n’est pas possible.

À retenir

  • ERP neuf : pente de 5 % maximum, tolérée à 8 % sur 2 m et à 10 % sur 0,50 m.
  • ERP existant : pente de 6 % maximum, tolérée à 10 % sur 2 m et à 12 % sur 0,50 m.
  • Un palier de repos de 1,20 m x 1,40 m est exigé en haut et en bas de chaque rampe, et tous les 10 m si la pente atteint 4 %.
  • Longueur de la rampe = hauteur à franchir divisée par la pente.
  • Une rampe mobile n’est admise que dans l’existant, avec une sonnette d’appel.

Rampe d’accès PMR : les normes dans un ERP neuf

Pour les ERP construits ou créés depuis son entrée en vigueur, l’arrêté du 20 avril 2017 fixe les caractéristiques du cheminement accessible. Le cheminement doit être horizontal et sans ressaut. Lorsqu’une dénivellation ne peut être évitée, un plan incliné de pente inférieure ou égale à 5 % est aménagé pour la franchir.

Des pentes plus fortes sont tolérées à titre exceptionnel : jusqu’à 8 % sur une longueur de 2 m au plus, et jusqu’à 10 % sur 0,50 m au plus. Un palier de repos est nécessaire en haut et en bas de chaque plan incliné, quelle que soit sa longueur. Si la pente est supérieure ou égale à 4 %, un palier de repos supplémentaire est exigé tous les 10 m.

Le texte précise aussi qu’un plan incliné ne présente pas de ressaut, ni en haut ni en bas, sauf au niveau des seuils de porte. La largeur minimale du cheminement accessible est de 1,40 m libre de tout obstacle, avec un rétrécissement ponctuel possible entre 1,20 m et 1,40 m. Le dévers, c’est-à-dire l’inclinaison transversale, ne dépasse pas 2 %.

Les normes pour une rampe dans un ERP existant

Dans le cadre bâti existant, c’est l’arrêté du 8 décembre 2014 qui s’applique. Ses valeurs sont un peu plus souples pour tenir compte des contraintes des bâtiments anciens. D’après la notice d’accessibilité des services de l’État (DDT du Bas-Rhin), la pente est limitée à 6 %, avec des tolérances jusqu’à 10 % sur 2 m et jusqu’à 12 % sur 0,50 m.

Les paliers de repos gardent les mêmes dimensions que dans le neuf. La largeur minimale du cheminement est de 1,20 m, avec un rétrécissement ponctuel possible entre 0,90 m et 1,20 m, et le dévers peut atteindre 3 %. Pour l’ensemble des règles applicables à un établissement, notre guide sur les normes PMR dans les ERP et les logements présente les autres points de contrôle (portes, accueil, sanitaires).

Critère ERP neuf (arrêté du 20 avril 2017) ERP existant (arrêté du 8 décembre 2014)
Pente maximale 5 % 6 %
Tolérance sur 2 m maximum 8 % 10 %
Tolérance sur 0,50 m maximum 10 % 12 %
Palier de repos 1,20 m x 1,40 m, en haut, en bas, et tous les 10 m dès 4 % 1,20 m x 1,40 m, en haut, en bas, et tous les 10 m dès 4 %
Largeur du cheminement 1,40 m (1,20 m ponctuellement) 1,20 m (0,90 m ponctuellement)
Dévers maximal 2 % 3 %
Ressaut isolé 2 cm, ou 4 cm avec un chanfrein à 33 % maximum 2 cm, ou 4 cm avec un chanfrein à 33 % maximum

Comment calculer la longueur d’une rampe PMR

La formule de longueur d’une rampe découle directement de la définition de la pente : la pente, exprimée en pourcentage, correspond à la hauteur divisée par la longueur horizontale. On obtient donc la longueur minimale en divisant la hauteur à franchir par la pente maximale autorisée.

  • Seuil de 4 cm dans un ERP neuf : 4 / 0,05 = 0,80 m, ou une pente tolérée de 10 % sur 0,40 m.
  • Marche de 15 cm dans un ERP neuf : 15 / 0,05 = 3 m de rampe, plus un palier en haut et en bas.
  • Marche de 15 cm dans un ERP existant : 15 / 0,06 = 2,50 m.
  • Dénivelé de 60 cm à 5 % : 12 m de rampe, donc un palier intermédiaire au moins, puisque la pente dépasse 4 % et la longueur 10 m.

Les paliers de repos s’ajoutent à cette longueur. Il faut aussi vérifier que la rampe reste dans les limites de la propriété : une rampe installée sur le trottoir relève du domaine public et nécessite une autorisation de la commune, selon le guide illustré du ministère pour les ERP existants.

Rampe amovible : quand est-elle autorisée ?

Dans un ERP existant, lorsqu’une dénivellation ne peut être évitée, la rampe à aménager est, par ordre de préférence : une rampe permanente intégrée à l’établissement ou construite sur son cheminement extérieur, une rampe permanente ou posée avec emprise sur le domaine public, puis une rampe amovible, automatique ou manuelle. La rampe amovible est donc une solution de dernier recours, prévue pour l’existant.

Selon la réglementation, cette rampe doit supporter une masse minimale de 300 kg, être assez large pour accueillir une personne en fauteuil roulant, non glissante, contrastée par rapport à son environnement et constituée de matériaux opaques. Elle doit être stable et assortie d’un dispositif permettant à la personne de signaler sa présence au personnel, comme une sonnette placée près de l’entrée et signalée par un panneau. Le personnel doit savoir la mettre en place rapidement.

Les types de rampes mobiles

Les produits du commerce couvrent plusieurs configurations :

  • la rampe de seuil, courte, pour un obstacle de quelques centimètres devant une porte ;
  • la rampe pliable ou portable, en une ou deux parties, que l’on déplie devant une marche ;
  • la paire de rampes télescopiques, deux rails réglables en longueur, plutôt pour un usage accompagné ;
  • la rampe modulaire, assemblée par éléments avec paliers et garde-corps, pour une solution semi-permanente ;
  • la rampe de chargement, qui sert à monter un fauteuil dans un véhicule.

La matière la plus courante est l’aluminium, léger et résistant. Le choix du matériel dépend de la hauteur à franchir, du poids du fauteuil et de son utilisateur, de l’espace de stockage et de la fréquence d’usage. Une rampe trop courte, donc trop pentue, reste dangereuse même si elle est homologuée pour la charge : la sécurité passe d’abord par la bonne longueur. Pour comparer les prix, demandez un devis qui précise la charge admise, la longueur, la largeur utile et les conditions d’installation.

Rampe d’accès PMR chez un particulier

Un particulier n’a pas d’obligation réglementaire pour l’entrée de sa maison existante. Les valeurs des arrêtés restent toutefois de bons repères pour la sécurité, en particulier pour une personne qui utilise un fauteuil roulant électrique, plus lourd et moins tolérant aux fortes pentes, ou un fauteuil manuel propulsé seul.

Une rampe maçonnée ou métallique permanente est la solution la plus confortable si la place le permet. Prévoyez une main courante, une bordure latérale pour éviter que les roues ne glissent dans le vide, un revêtement antidérapant et un éclairage. Ces travaux peuvent entrer dans un projet plus large d’adaptation, détaillé dans notre guide sur le logement adapté au handicap et ses aides.

Quand une rampe n’est pas possible : les alternatives

Lorsque la hauteur est trop importante ou l’espace insuffisant devant le bâtiment, une rampe conforme devient impossible. Pour un dénivelé de plus d’un mètre, une rampe à 5 % mesurerait plus de 20 m. D’autres solutions existent alors.

  • La plateforme élévatrice, verticale ou inclinée, adaptée aux dénivelés importants ou aux escaliers, qui préserve l’autonomie de la personne à mobilité réduite.
  • La création d’un accès secondaire de plain-pied, à condition qu’il soit signalé et utilisable de façon autonome.
  • La demande de dérogation, possible dans l’existant pour impossibilité technique, contraintes patrimoniales ou disproportion manifeste du coût, selon service-public.gouv.fr.

Les démarches et les cas de dérogation sont détaillés sur la fiche officielle consacrée à l’accessibilité d’un établissement recevant du public.

Questions fréquentes

Quelle est la pente maximale d’une rampe d’accès PMR ?

Dans un ERP neuf, 5 %, avec une tolérance à 8 % sur 2 m et à 10 % sur 0,50 m. Dans un ERP existant, 6 %, avec une tolérance à 10 % sur 2 m et à 12 % sur 0,50 m.

Quelle est la largeur d’une rampe PMR ?

La rampe fait partie du cheminement accessible : 1,40 m dans un ERP neuf et 1,20 m dans un ERP existant, avec des rétrécissements ponctuels possibles. Une rampe mobile doit être assez large pour accueillir une personne en fauteuil roulant.

Une rampe amovible est-elle autorisée dans un commerce ?

Oui, dans un ERP existant, si aucune rampe permanente n’est possible, qu’elle supporte au moins 300 kg et qu’une sonnette permet d’appeler le personnel.

Avant d’installer une rampe, mesurez la hauteur exacte à franchir, déterminez si l’établissement relève du neuf ou de l’existant, calculez la longueur nécessaire en ajoutant les paliers, puis vérifiez l’emprise sur le domaine public. En cas de doute, la direction départementale des territoires (DDT) ou un bureau de contrôle peut confirmer la conformité du projet.