Normes d’accessibilité

Normes PMR des ERP, rampes, sanitaires, registre d’accessibilité, RGAA et FALC.

Normes d’accessibilité

Registre public d’accessibilité : contenu et obligations des ERP

Le registre public d’accessibilité est un dossier que chaque établissement recevant du public (ERP) doit tenir à la disposition de ses visiteurs. Il indique, de façon simple, ce qui est accessible dans l’établissement, ce qui ne l’est pas encore et quelle aide le personnel peut apporter. L’obligation existe depuis le[…]

Normes d’accessibilité

FALC : les règles du facile à lire et à comprendre expliquées

Le FALC, pour « facile à lire et à comprendre », est une méthode d’écriture qui rend l’information accessible aux personnes handicapées intellectuelles. Elle s’appuie sur des consignes précises : des mots simples, des phrases courtes, une présentation aérée et, surtout, une relecture par les personnes concernées. Selon la grille de vérification de[…]

Normes d’accessibilité

Rampe d’accès PMR : pente, longueur et palier réglementaires

Une rampe d’accès PMR permet à une personne en fauteuil roulant, avec une poussette ou des cannes de franchir une marche, un seuil ou une dénivellation sans effort excessif. Dans un établissement recevant du public (ERP), elle doit respecter des valeurs précises de pente, de longueur et de palier fixées[…]

Normes d’accessibilité

RGAA : ce que l’accessibilité numérique impose aux sites en 2026

Le RGAA, ou référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, est la méthode officielle qui permet de vérifier que des services numériques (site internet, application mobile, intranet) sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Sa version en vigueur, le RGAA 4.1.2, compte 106 critères, selon le site de la Direction interministérielle[…]

Normes d’accessibilité

WC PMR : dimensions, aire de rotation et équipements obligatoires

Un WC PMR est un cabinet d’aisances conçu pour qu’une personne à mobilité réduite, et en particulier une personne en fauteuil roulant, puisse y entrer, se transférer sur la cuvette et en ressortir seule. Dans un établissement recevant du public (ERP), ses dimensions et ses équipements ne relèvent pas du[…]

Normes d’accessibilité

Normes PMR : ce que dit la réglementation accessibilité en 2026

Les normes PMR désignent l’ensemble des règles techniques qui rendent un bâtiment utilisable par une personne à mobilité réduite (PMR) : largeur des passages, pente des rampes, hauteur des comptoirs, places de stationnement, sanitaires. Elles découlent de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances des[…]