ULIS : le dispositif d’inclusion scolaire expliqué aux familles

Emploi & scolarité
Une enseignante aide un élève à son bureau dans une salle de classe, scolarisation en ULIS

L’ULIS, pour unité localisée pour l’inclusion scolaire, est un dispositif collectif qui permet à des élèves en situation de handicap de suivre leur scolarité dans une école, un collège ou un lycée ordinaire. L’élève est inscrit dans une classe de son âge, appelée classe de référence, et rejoint l’ULIS pour des temps de travail en petit groupe avec un enseignant spécialisé. Le cadre est fixé par la circulaire n° 2015-129 du 21 août 2015.

Le dispositif s’est fortement développé. À la rentrée 2025, la France comptait 11 391 ULIS, dont 333 ouvertes à cette rentrée, et 549 729 élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire, selon une réponse ministérielle publiée au Journal officiel du Sénat le 8 janvier 2026.

Ce guide explique à qui s’adresse l’ULIS, comment fonctionne le dispositif à l’école, au collège et au lycée, comment obtenir une orientation auprès de la MDPH (maison départementale des personnes handicapées) et ce qui change après la sortie du dispositif.

À retenir

  • L’ULIS n’est pas une classe à part : l’élève appartient à une classe ordinaire et rejoint le dispositif selon son projet.
  • Effectif maximal : 12 élèves en ULIS école, 10 en ULIS collège ou lycée général et technologique.
  • L’orientation est décidée par la CDAPH de la MDPH, avec l’accord des parents ; l’affectation dans un établissement relève ensuite du DASEN.
  • Le parcours de l’élève est écrit dans son PPS (projet personnalisé de scolarisation), suivi au moins une fois par an.
  • De 15 à 20 ans, un PPS vaut reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).

Qu’est-ce qu’une ULIS ?

Une unité localisée pour l’inclusion scolaire est une organisation ouverte, pas une structure fermée. Les élèves orientés en ULIS sont inscrits dans leur classe de référence, au plus près de leur classe d’âge, et y suivent une partie des cours avec les autres élèves. Le reste du temps, ils travaillent avec le coordonnateur sur les apprentissages qui demandent une adaptation pédagogique.

Dans le premier degré, les ULIS école ont remplacé les anciennes CLIS (classes pour l’inclusion scolaire) à la rentrée 2015. Les ULIS peuvent accueillir des élèves aux handicaps différents, à condition que leurs besoins d’apprentissage soient proches. Dans chaque académie, l’Éducation nationale organise la carte des unités du premier et du second degré, implantées dans des établissements ordinaires. Les élèves bénéficiant d’une ULIS relèvent du droit commun du code de l’éducation : ils sont des élèves de l’école ou du collège à part entière.

Les types d’ULIS selon les besoins

Chaque ULIS est rattachée à une dominante, notée par un sigle que l’on retrouve sur les notifications et les listes de dispositifs :

  • TFC : troubles des fonctions cognitives ou mentales ;
  • TSLA : troubles spécifiques du langage et des apprentissages (dyslexie sévère, dysphasie…) ;
  • TSA : troubles du spectre de l’autisme ;
  • TFM : troubles des fonctions motrices ;
  • TFA : troubles des fonctions auditives ;
  • TFV : troubles des fonctions visuelles ;
  • TMA : troubles multiples associés (pluri-handicap ou maladie invalidante).

ULIS école, collège et lycée : le fonctionnement à chaque niveau

L’ULIS existe du CP à la terminale. Son organisation change selon le degré d’enseignement, comme le résume le tableau ci-dessous (valeurs de la circulaire de 2015, reprises par Mon Parcours Handicap le 13 août 2025).

Dispositif Effectif maximal Temps en classe de référence
ULIS école 12 élèves Selon le PPS, en classe de l’école
ULIS collège 10 élèves Cours dans la classe de niveau prévue au PPS
ULIS lycée général et technologique 10 élèves Cours dans la classe de niveau prévue au PPS
ULIS lycée professionnel ou agricole Une dizaine d’élèves Formation en lycée et périodes en entreprise

ULIS école

L’ULIS école fait partie intégrante de l’école où elle est implantée. Les élèves y sont regroupés en petit effectif, 12 au maximum, et participent aux activités de leur groupe d’âge dès que leur projet le permet. Pour la carte scolaire, l’effectif de l’ULIS est compté à part des autres élèves de l’école.

ULIS collège et ULIS lycée

Au collège et au lycée général et technologique, l’élève suit des cours dans sa classe de référence et rejoint des regroupements avec l’enseignant spécialisé, dans un groupe de 10 élèves au maximum. Le chef d’établissement intègre l’unité dans l’organisation pédagogique de l’établissement. Le passage en sixième se prépare avec l’enseignant référent, qui fait le point avec la famille sur les besoins de formation.

ULIS lycée professionnel

En lycée professionnel ou en lycée agricole, l’ULIS rend accessibles les formations du lycée, par exemple un CAP. Le coordonnateur y assure aussi une part d’enseignement et suit l’orientation ainsi que les périodes de formation en milieu professionnel.

Qui fait vivre le dispositif ULIS ?

Plusieurs professionnels interviennent autour de l’élève. Leur rôle est souvent mal connu des familles, alors qu’il conditionne la qualité de l’accompagnement.

  • Le coordonnateur ULIS : un enseignant spécialisé qui organise le travail des élèves selon le PPS de chacun, adapte les supports et fait le lien avec les enseignants des classes de référence.
  • L’AESH collectif : un accompagnant présent en permanence dans l’ULIS, au service de l’ensemble du groupe.
  • L’enseignant référent : l’interlocuteur des familles pour le PPS, qui réunit l’équipe de suivi de la scolarisation.
  • Les enseignants de la classe de référence, qui accueillent l’élève et adaptent leur enseignement.
  • Le cas échéant, un SESSAD (service d’éducation spéciale et de soins à domicile), qui intervient dans l’établissement ou à l’extérieur.

Un élève peut avoir besoin, en plus, d’une aide humaine individuelle notifiée par la MDPH : l’accompagnement par un AESH individuel ou mutualisé est compatible avec l’orientation en ULIS, si la CDAPH l’a décidé.

Comment obtenir une orientation en ULIS ?

Cette décision ne relève pas de l’école seule. Elle suit plusieurs étapes, à engager le plus tôt possible avant la rentrée visée.

  1. Les parents déposent un dossier à la MDPH avec le formulaire Cerfa n° 15692*01 et le certificat médical Cerfa n° 15695*01, en cochant la demande liée à la scolarité.
  2. L’équipe éducative et l’enseignant référent remplissent le GEVA-sco, le document qui décrit la situation scolaire de l’élève.
  3. L’équipe pluridisciplinaire de la MDPH évalue les besoins et propose un PPS.
  4. La CDAPH (commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées) décide de l’orientation en ULIS, après accord des parents, et notifie sa décision.
  5. Le DASEN (directeur académique des services de l’Éducation nationale) affecte l’élève dans un établissement doté d’une ULIS, selon le secteur, les besoins et les places disponibles.

La MDPH dispose en principe d’un délai de 4 mois pour répondre ; sans réponse au-delà, la demande est considérée comme rejetée. Les démarches détaillées sont décrites sur la page Mon Parcours Handicap consacrée aux ULIS. Les parents peuvent refuser la proposition : l’élève reste alors dans son établissement de référence, en attendant une nouvelle évaluation.

Le PPS et l’équipe de suivi de la scolarisation

Le projet personnalisé de scolarisation fixe les modalités du parcours : temps en classe de référence, temps en ULIS, aménagements pédagogiques, aide humaine, matériel adapté, soins. Sa mise en œuvre est suivie par l’ESS (équipe de suivi de la scolarisation), qui se réunit au moins une fois par an sur convocation de l’enseignant référent. Les parents en font partie et peuvent se faire accompagner. D’autres réunions peuvent être organisées en cours d’année si un ajustement s’impose.

ULIS ou SEGPA, IME : quelles différences ?

Les familles confondent souvent ces structures. La différence tient au public visé et à l’instance qui décide.

  • La SEGPA (section d’enseignement général et professionnel adapté) accueille au collège des élèves en grande difficulté scolaire durable, sans qu’un handicap soit reconnu. L’orientation est décidée par une commission de l’Éducation nationale, la CDOEA, et non par la MDPH.
  • L’ULIS s’adresse à des élèves en situation de handicap, sur décision de la CDAPH.
  • L’IME (institut médico-éducatif) est un établissement médico-social, lui aussi sur orientation de la CDAPH, pour des jeunes dont les besoins demandent une prise en charge éducative et thérapeutique plus globale. Des temps partagés avec un établissement scolaire sont possibles.

Après l’ULIS : orientation, examens et RQTH

À la fin de la troisième, la suite du parcours se prépare avec le coordonnateur, l’enseignant référent et la famille. Plusieurs voies existent : formation professionnelle en lycée avec ou sans ULIS, apprentissage, établissement médico-social. Les élèves peuvent passer les examens, comme le diplôme national du brevet, avec des aménagements à demander selon la procédure de l’examen concerné.

Un point est souvent ignoré des familles : selon Service-Public (fiche vérifiée le 24 mars 2026), pour les jeunes de 15 à 20 ans, le fait d’avoir un PPS vaut reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé. Cette équivalence facilite l’accès à l’apprentissage aménagé et aux aides à l’insertion. Au-delà, ou pour un jeune sans PPS, une demande classique de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) se fait auprès de la MDPH. Selon la situation de la famille, l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) peut aussi être demandée en parallèle de l’orientation en ULIS.

Questions fréquentes sur l’ULIS

Quel enfant peut aller en ULIS ?

Un élève en situation de handicap dont les besoins ne peuvent pas être couverts en classe ordinaire seule, mais qui peut tirer profit d’une scolarité en milieu ordinaire avec des temps de regroupement. C’est la CDAPH qui en juge, à partir de l’évaluation de l’équipe pluridisciplinaire.

Un élève en ULIS peut-il avoir un AESH ?

Oui. Le dispositif dispose d’un AESH collectif, et la CDAPH peut en plus notifier une aide humaine individuelle ou mutualisée si les besoins de l’élève le justifient.

L’ULIS est-elle payante ?

Non. L’ULIS relève de l’Éducation nationale et fait partie de l’établissement : l’élève y est scolarisé dans les conditions habituelles.

Pour avancer, vérifiez d’abord que le projet de votre enfant décrit précisément les temps en classe et en ULIS, puis anticipez chaque changement de cycle avec l’enseignant référent, au moins un an avant. En cas de désaccord sur une décision de la CDAPH, contactez votre MDPH ou une association de parents pour connaître les voies de recours applicables à votre situation.